20. Décret tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi (Rapporteur : Cochon)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
20. Décret tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi (Rapporteur : Cochon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 310-311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
310
Dernière page
311
Modifié le