Renvoi au comité des secours de l'adresse des sans-culottes de la commune de Breteuil qui demandent que ce comité fasse rapport sur les indemnités qui sont due pour des pertes que cette commune a essuyées, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Type
Renvoi aux comités
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