Renvoi au comité des secours de l'adresse des sans-culottes de la commune de Breteuil qui demandent que ce comité fasse rapport sur les indemnités qui sont due pour des pertes que cette commune a essuyées, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Renvoi au comité des secours de l'adresse des sans-culottes de la commune de Breteuil qui demandent que ce comité fasse rapport sur les indemnités qui sont due pour des pertes que cette commune a essuyées, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 114.