Décret, présenté par Monnot et motivé par l'amendement de Bréard, accordant 50.000 livres pour les dépenses des prisonniers de l’Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Décret
Modifié le