70. Décret annulant une décision du juge de paix de Montmort, contre le citoyen Levêque (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise))
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Référence bibliographique
70. Décret annulant une décision du juge de paix de Montmort, contre le citoyen Levêque (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 389.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
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