70. Décret annulant une décision du juge de paix de Montmort, contre le citoyen Levêque (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise))
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Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.389
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.389
Infos
Référence bibliographique
70. Décret annulant une décision du juge de paix de Montmort, contre le citoyen Levêque (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 389.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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