Renvoi au comité des domaines du surplus de la pétition de la commune des Places (Eure), qui demande que la sacristie lui soit accordée pour en faire une maison commune et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines du surplus de la pétition de la commune des Places (Eure), qui demande que la sacristie lui soit accordée pour en faire une maison commune et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 343.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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