Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
Type
Décret
Modifié le