Lettre du représentant Crassous, qui répond aux administrateurs du département de Versailles sur la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative à la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du représentant Crassous, qui répond aux administrateurs du département de Versailles sur la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative à la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 412.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
412
Dernière page
412
Typologie documentaire
Correspondance des envoyés en mission
Modifié le