Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Bugniet, architecte, qui réclame le paiement de travaux exécutés à Commune-Affranchie, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Bugniet, architecte, qui réclame le paiement de travaux exécutés à Commune-Affranchie, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)