Décret, présenté par Ducos au nom des comités de secours publics et des finances, accordant 100 000 livres à titre de secours aux réfugiés français venant des pays étrangers, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Type
Décret
Modifié le