Décret, présenté par Ducos au nom des comités de secours publics et des finances, accordant 100 000 livres à titre de secours aux réfugiés français venant des pays étrangers, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom des comités de secours publics et des finances, accordant 100 000 livres à titre de secours aux réfugiés français venant des pays étrangers, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 474.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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