Table des matières
Adresse de la société populaire de la commune de Marcoussis qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des despotes soit exterminé, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.66-67
Adresse de la société populaire de la commune de Marcoussis qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des despotes soit exterminé, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.66-67
Demande du prolongation du congé du représentant Champigny, député d'Indre-et-Loire, qui n'est pas encore rétabli de sa maladie, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Demande du prolongation du congé du représentant Champigny, député d'Indre-et-Loire, qui n'est pas encore rétabli de sa maladie, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Demande de congé du représentant Bailly, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Demande de congé du représentant Bailly, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagères, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.76-91
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagères, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.76-91
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.91
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.91
Adresse du juge de paix et des assesseurs de la commune de Clermont-Oise, qui applaudissent aux mesures énergétiques qui viennent encore une fois sauver la patrie et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94
Adresse du juge de paix et des assesseurs de la commune de Clermont-Oise, qui applaudissent aux mesures énergétiques qui viennent encore une fois sauver la patrie et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94
50. Société populaire et Comité révolutionnaire de Provins, autorités constituées de Montreuil ; commune de Marly-la-Machine ; de Crosne ; Commission centrale de Bienfaisance de Paris ; Société populaire de Villeneuve-la-Montagne ; tribunal du 2° arrondissement de Paris. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.95-97
50. Société populaire et Comité révolutionnaire de Provins, autorités constituées de Montreuil ; commune de Marly-la-Machine ; de Crosne ; Commission centrale de Bienfaisance de Paris ; Société populaire de Villeneuve-la-Montagne ; tribunal du 2° arrondissement de Paris. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.95-97
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part des divers dons civiques venant des défenseurs des frontières, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.97-98
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part des divers dons civiques venant des défenseurs des frontières, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.97-98
Déclaration de la Convention nationale au peuple français sur la conspiration qui vient d’être découverte, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.99-101
Déclaration de la Convention nationale au peuple français sur la conspiration qui vient d’être découverte, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.99-101
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le moyen de donner au peuple, aux prix du maximum, des subsistances venues de l'étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.101-102
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le moyen de donner au peuple, aux prix du maximum, des subsistances venues de l'étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.101-102
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la vente, au prix du maximum, des grains provenant de l’étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.102
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la vente, au prix du maximum, des grains provenant de l’étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.102
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la diminution des dépenses militaires à la suite de la punition des dilapidateurs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.102
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la diminution des dépenses militaires à la suite de la punition des dilapidateurs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.102
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le sursis à la vente des laines provenant de la tonte actuelle des moutons, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.103
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le sursis à la vente des laines provenant de la tonte actuelle des moutons, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.103
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.103
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.103
Amendement de Bréard sur le projet de décret présenté par Barère concernant la vente de la laine des moutons et du cuir des bœufs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Amendement]p.103
Amendement de Bréard sur le projet de décret présenté par Barère concernant la vente de la laine des moutons et du cuir des bœufs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Amendement]p.103
Levée de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.103
Levée de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.103
Renvoi au comité de législation d'un extrait des délibérations du tribunal criminel de la Charente qui expose les motifs qui l’ont amené à suspendre sa décision dans l’affaire Normand la Tranchade, accusé d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Renvoi au comité de législation d'un extrait des délibérations du tribunal criminel de la Charente qui expose les motifs qui l’ont amené à suspendre sa décision dans l’affaire Normand la Tranchade, accusé d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.106
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellierpp.108-113
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellierpp.108-113
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste des émigrés des citoyens Couradin père et fils, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.109
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste des émigrés des citoyens Couradin père et fils, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.109
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Aisne sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Le Sellier, ancien président au Parlement de Metz, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Arrêté de collectivité]pp.111-113
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Aisne sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Le Sellier, ancien président au Parlement de Metz, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Arrêté de collectivité]pp.111-113
Lettre du Représentant Duroy, dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.114
Lettre du Représentant Duroy, dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.114
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Bréard, de la lettre du Représentant Duroy dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.114
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Bréard, de la lettre du Représentant Duroy dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.114
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.116-118
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.116-118
B. État général des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.119
B. État général des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.119
C. État des rentes viagères appartenantes à la caisse d'escomptes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.120
C. État des rentes viagères appartenantes à la caisse d'escomptes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.120
D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.121
D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.121
E. Tableau des résultats de l'opération sur les rentes viagères proposée par le comité des finances, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.122-123
E. Tableau des résultats de l'opération sur les rentes viagères proposée par le comité des finances, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.122-123
Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Projet de décret]pp.124-127
Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Projet de décret]pp.124-127
Table N°1 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.128-130
Table N°1 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.128-130
Table N°2 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.131-135
Table N°2 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.131-135
Table N°3 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.136-140
Table N°3 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.136-140
Table N°4 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur quatre têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.141-158
Table N°4 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur quatre têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.141-158
Table N°5 pour régler le taux de l'intérêt qui sera accordé sur le capital provenant de la liquidation, qu'on voudra conserver en rentre viagère, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.159-160
Table N°5 pour régler le taux de l'intérêt qui sera accordé sur le capital provenant de la liquidation, qu'on voudra conserver en rentre viagère, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.159-160
Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.161-168
Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.161-168
Table N°7 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.169-174
Table N°7 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.169-174
Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.175-180
Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.175-180
Table N°9 pour régler la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur deux têtes, entre deux jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.181-185
Table N°9 pour régler la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur deux têtes, entre deux jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.181-185
Table N°10 pour régler entre deux propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.186-193
Table N°10 pour régler entre deux propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.186-193
Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.194-198
Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.194-198
Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.199-203
Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.199-203
Table N°13 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.204-208
Table N°13 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.204-208
Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.209-213
Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.209-213
Table N°15 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.214-218
Table N°15 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.214-218
Table N°16 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un propriétaire jouissant et deux propriétaires expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.219-223
Table N°16 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un propriétaire jouissant et deux propriétaires expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.219-223
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.224-237
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.224-237
Infos
Référence bibliographique
Séance du 2 germinal an II (22 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 59-237.
Langue
Français
Nombre de pages
179
Première page
59
Dernière page
237
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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