74. Citoyens Hutte, R. Duval, Marez, J. Conne et Frade, de Suresnes. Demandent le paiement de leurs indemnités, en tant que gardiens chez Egrès et Compagnie
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Renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale, motivé par la proposition de Bézard, de la pétition des gardiens d'Egrée et compagnie, qui demandent à être payés, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale, motivé par la proposition de Bézard, de la pétition des gardiens d'Egrée et compagnie, qui demandent à être payés, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.475
Infos
Référence bibliographique
74. Citoyens Hutte, R. Duval, Marez, J. Conne et Frade, de Suresnes. Demandent le paiement de leurs indemnités, en tant que gardiens chez Egrès et Compagnie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 475.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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