Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui transmets les décisions du conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui transmets les décisions du conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 583-584.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
583
Dernière page
584
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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