68. Décret ordonnant une information sur l’arrestation de 5 administrateurs du département de la Sarthe (Rapporteur : Levasseur)
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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de cinq administrateurs du département de la Sarthe, détenus à Chartres, et des pièces les concernant que le représentant Garnier (de Saintes), en mission dans ce département, doit envoyer au comité, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de cinq administrateurs du département de la Sarthe, détenus à Chartres, et des pièces les concernant que le représentant Garnier (de Saintes), en mission dans ce département, doit envoyer au comité, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Infos
Référence bibliographique
68. Décret ordonnant une information sur l’arrestation de 5 administrateurs du département de la Sarthe (Rapporteur : Levasseur).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 575.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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