Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur des individus qui ont commis des vexations dans divers départements avec des faux titres de commissaires de la Convention et du comité de salut public, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur des individus qui ont commis des vexations dans divers départements avec des faux titres de commissaires de la Convention et du comité de salut public, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 270-272.