Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur des individus qui ont commis des vexations dans divers départements avec des faux titres de commissaires de la Convention et du comité de salut public, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
270
Dernière page
272
Type
Rapport
Modifié le