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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le