Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 310.