Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)