Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 599-600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
599
Dernière page
600
Typologie documentaire
Décret
Modifié le