Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Référence bibliographique
Joseph Pierre Marie Fayau. Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 599-600.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
599
Dernière page
600
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
