Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
599
Dernière page
600
Type
Décret
Modifié le