Ajournement de la discussion du projet de décret sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
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Référence bibliographique
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 530.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
