Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
Type
Décret
Modifié le