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Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 224-237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
224
Dernière page
237
Typologie documentaire
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le