Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 224-237.