Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Crapart, femme Becquart, ex-religieuse, qui demande à obtenir la succession de son père, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Crapart, femme Becquart, ex-religieuse, qui demande à obtenir la succession de son père, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)