Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Crapart, femme Becquart, ex-religieuse, qui demande à obtenir la succession de son père, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Crapart, femme Becquart, ex-religieuse, qui demande à obtenir la succession de son père, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 531-532.