57. Décret prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées (Rapport de Barère)
Table des matières
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le sursis à la vente des laines provenant de la tonte actuelle des moutons, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.103
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le sursis à la vente des laines provenant de la tonte actuelle des moutons, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.103
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.103
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.103
Amendement de Bréard sur le projet de décret présenté par Barère concernant la vente de la laine des moutons et du cuir des bœufs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Amendement]p.103
Amendement de Bréard sur le projet de décret présenté par Barère concernant la vente de la laine des moutons et du cuir des bœufs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Amendement]p.103
Infos
Référence bibliographique
57. Décret prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 103.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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