Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant 4 600 000 livres pour secourir les orphelins, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Type
Décret
Modifié le