Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le