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Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le