64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellier
Table des matières
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste des émigrés des citoyens Couradin père et fils, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.109
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste des émigrés des citoyens Couradin père et fils, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.109
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Aisne sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Le Sellier, ancien président au Parlement de Metz, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Arrêté de collectivité]pp.111-113
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Aisne sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Le Sellier, ancien président au Parlement de Metz, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Arrêté de collectivité]pp.111-113
Infos
Référence bibliographique
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 108-113.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
108
Dernière page
113
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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