Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Fourgères, qui demande la suppression des expressions rappelant le despotisme dans les actes notariés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Fourgères, qui demande la suppression des expressions rappelant le despotisme dans les actes notariés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 372.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
372
Dernière page
372
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le