Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Fourgères, qui demande la suppression des expressions rappelant le despotisme dans les actes notariés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Fourgères, qui demande la suppression des expressions rappelant le despotisme dans les actes notariés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 372.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
372
Dernière page
372
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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