Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au recouvrement des liquidations induement faites par les administrations, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au recouvrement des liquidations induement faites par les administrations, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
Typologie documentaire
Décret
Modifié le