Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au recouvrement des liquidations induement faites par les administrations, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au recouvrement des liquidations induement faites par les administrations, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)