Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Cosse, receveur du district de Belvez (Dordogne) qui offre à la nation son office de notaire, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Cosse, receveur du district de Belvez (Dordogne) qui offre à la nation son office de notaire, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)