Décret, présenté par Couthon, ordonnant à l’agence des domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestre, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Couthon, ordonnant à l’agence des domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestre, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Typologie documentaire
Décret
Modifié le