Décret, présenté par Couthon, ordonnant à l’agence des domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestre, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Couthon, ordonnant à l’agence des domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestre, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 600.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
