Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Type
Décret
Modifié le