Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Maison, de Montech (Haute-Garonne), qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Maison, de Montech (Haute-Garonne), qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 462-463.