Renvoi au comité de liquidation de la lettre du président du tribunal criminel du département du Nord, qui demande que le tribunal soit divisé en deux sections pour pouvoir examiner la totalité des affaires, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)

Renvoi au comité de liquidation de la lettre du président du tribunal criminel du département du Nord, qui demande que le tribunal soit divisé en deux sections pour pouvoir examiner la totalité des affaires, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 649-650.