Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la commune de Montferrat (Isère) qui se plaint de l’égoïsme des fermiers du ci-devant seigneur et demande la division des grosses fermes, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 279.