31. Décret autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier (Rapporteur : Besson)

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Décret, présenté par Besson au nom du comité des domaines, autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]p.598

État des meubles appartenant à la citoyenne Bourbon qui se trouvent dans les appartements des citoyens, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[État et compte]p.598

Note jointe à l'état des meubles appartenant à la citoyenne Bourbon qui se trouvent dans les appartements des citoyens, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.598-599

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Référence bibliographique

31. Décret autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier (Rapporteur : Besson). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 598-599.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

598

Dernière page

599

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18