31. Décret autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier (Rapporteur : Besson)
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Référence bibliographique
31. Décret autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier (Rapporteur : Besson).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 598-599.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
598
Dernière page
599
Modifié le