Réponse de l'administrateur des Domaines nationaux au président du département de Seine-et-Oise, sur sa lettre relative aux dispositions de la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Réponse de l'administrateur des Domaines nationaux au président du département de Seine-et-Oise, sur sa lettre relative aux dispositions de la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 411-412.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
411
Dernière page
412
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le