25. Décret empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français (Rapport de Barère)
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Référence bibliographique
25. Décret empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
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