25. Décret empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français (Rapport de Barère)
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Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.316
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.316
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Infos
Référence bibliographique
25. Décret empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 316.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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