Renvoi à la commission de correspondance d'un signalement d'un oubli dans l'adresse de la commune de Moissac et demande son insertion au Bulletin, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
682
Dernière page
682
Type
Renvoi aux comités
Modifié le