51. Décret accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
51. Décret accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 262-266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
262
Dernière page
266
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