53. Décret renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
53. Décret renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 266-268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
266
Dernière page
268
Modifié le