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53. Décret renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières (Rapporteur : Merlin de Douai)

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Référence bibliographique
53. Décret renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 266-268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
266
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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