Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)