Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 514.