20. Citoyen et Citoyenne Charbon. Don de la pension de leur père Jacques Faulconnier

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Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Charbon, cultivateur, et son épouse, qui offrent le brevet d'une pension de 1200 livres ainsi que 4 mois et 20 jours d'arrérages, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.248

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Référence bibliographique

20. Citoyen et Citoyenne Charbon. Don de la pension de leur père Jacques Faulconnier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 248.

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10 octobre 2024 à 18:18