Renvoi au comité de législation de la réclamation du citoyen Saint-Huruge contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui l'a porté sur la liste des émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la réclamation du citoyen Saint-Huruge contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui l'a porté sur la liste des émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 379.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le