83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai)
83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai)