83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.395-396
Infos
Référence bibliographique
83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 395-396.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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