83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai)

83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 395-396.