83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
83. Non lieu à délibérer sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, présentée par la citoyenne Desfontaines-Isoré, veuve Ledagres (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 395-396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
Modifié le