Motion de Peyssard sur les dispositions de la loi du 2 vendémiaire concernant la cocarde nationale, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le