Pétition de la citoyenne De La Rivière, veuve Montbeillard (Calvados), qui demande la levée des scellées sur son habitation et sur son héritage, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
16
Dernière page
18
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le