Pétition de la citoyenne De La Rivière, veuve Montbeillard (Calvados), qui demande la levée des scellées sur son habitation et sur son héritage, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne De La Rivière, veuve Montbeillard (Calvados), qui demande la levée des scellées sur son habitation et sur son héritage, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 16-18.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
16
Dernière page
18
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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