Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes et des comités de législation, de la marine et de salut public, relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes et des comités de législation, de la marine et de salut public, relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 311-314.