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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagère, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.568-571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagère, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.568-571
Infos
Référence bibliographique
55. Décret relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagères (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 568-571.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
568
Dernière page
571
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
