ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi ua comité de législation des décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellier
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

114 sur 763 • Page 113
Infos
Référence bibliographique
Renvoi ua comité de législation des décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 113.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le