Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Feuchet, Barat et Tertler, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Feuchet, Barat et Tertler, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)