Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire du Creusot, qui demande que l’on interdise l’exploitation de plusieurs fermes par le même fermier, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 413-414.