Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire du Creusot, qui demande que l’on interdise l’exploitation de plusieurs fermes par le même fermier, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
413
Dernière page
414
Type
Renvoi aux comités
Modifié le